Conditions générales

Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l'identité des différents intervenants sur notre page mentions légales.

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site Depannage Volet Roulant Bussy Saint Georges implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Depannage Volet Roulant Bussy Saint Georges, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site web est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site internet Depannage Volet Roulant Bussy Saint Georges a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Depannage Volet Roulant Bussy Saint Georges s'efforce de fournir sur le site Depannage Volet Roulant Bussy Saint Georges des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site Depannage Volet Roulant Bussy Saint Georges sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Depannage Volet Roulant Bussy Saint Georges ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

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L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Depannage Volet Roulant Bussy Saint Georges et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Le présent site web ainsi que l'ensemble de son contenu (notamment les photos, logos, marques et information de toute nature y figurant) sont protégés par le droit d'auteur. Depannage Volet Roulant Bussy Saint Georges concède aux utilisateurs de son site internet une simple autorisation de visualisation excluant notamment la réutilisation de tout ou partie du contenu de ce site pour quelque motif que ce soit.

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Toute représentation totale ou partielle du site, par quelque société que ce soit, sans l'autorisation express de Depannage Volet Roulant Bussy Saint Georges, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle..

De même, tout enregistrement, radiodiffusion, traduction et adaptation, totale ou partielle du site, est interdit.

Gestion et protection des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles (RGPD)

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Depannage Volet Roulant Bussy Saint Georges. représenté par Remy Lemarchand, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, Depannage Volet Roulant Bussy Saint Georges s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Depannage Volet Roulant Bussy Saint Georges traite des Données Personnelles, Depannage Volet Roulant Bussy Saint Georges prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Depannage Volet Roulant Bussy Saint Georges les traite.

Finalité des données collectées

Depannage Volet Roulant Bussy Saint Georges est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes...

pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l'adresse IP, le mot de passe (hashé) pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation

pour mener des campagnes de communication : Depannage Volet Roulant Bussy Saint Georges ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.

Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Depannage Volet Roulant Bussy Saint Georges disposent des droits suivants :

droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d'effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

droit d'opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://fr.orson.io/1371/generateur-mentions-legales devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu'ils aura préalablement désigné

Dès que Depannage Volet Roulant Bussy Saint Georges a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, Depannage Volet Roulant Bussy Saint Georges s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment Depannage Volet Roulant Bussy Saint Georges utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter Depannage Volet Roulant Bussy Saint Georges par écrit à l'adresse suivante :

Depannage Volet Roulant Bussy Saint Georges

Rue de Ferrières

77600 Bussy Saint Georges

France

Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que Depannage Volet Roulant Bussy Saint Georges corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Depannage Volet Roulant Bussy Saint Georges par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Depannage Volet Roulant Bussy Saint Georges peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

Non-communication des données personnelles

Depannage Volet Roulant Bussy Saint Georges s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Depannage Volet Roulant Bussy Saint Georges reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Depannage Volet Roulant Bussy Saint Georges s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Depannage Volet Roulant Bussy Saint Georges, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Depannage Volet Roulant Bussy Saint Georges ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Depannage Volet Roulant Bussy Saint Georges et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs de Depannage Volet Roulant Bussy Saint Georges sont principalement les agents de notre service client.

Limitations de responsabilité.

Depannage Volet Roulant Bussy Saint Georges agit en tant qu'éditeur du site. Depannage Volet Roulant Bussy Saint Georges est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.

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Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site Depannage Volet Roulant Bussy Saint Georges est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PARIS